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1 attribution des sièges
Dictionnaire de droit français-russe > attribution des sièges
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2 attribution des sièges
Французско-русский универсальный словарь > attribution des sièges
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3 attribution
fпредоставление; присвоениеpour attribution — для исполнения ( см. тж attributions)
- attribution des allocationsattribution à l'Etat des faits de particuliers — возложение на государство ответственности за деяния частных лиц
- attribution d'un bien
- attribution de compétence
- attribution des compétences
- attribution du congé
- attribution de devises
- attribution de dommages-intérêts
- attribution de juridiction
- attribution de la nationalité
- attribution de la nationalité par filiation
- attribution de la nationalité dès la naissance
- attribution préférentielle
- attribution d'un prêt
- attribution des risques
- attribution des sièges
- attribution de territoires
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